Stern & Cie conseille un groupe Hôtellier pour l’acquisition d’un portefeuille d’Hôtels en France

Champs-Elysées-nuit-|-550x278-|-©-Thinkstock

Stern & Cie Real Assets conseille un groupe Hôtellier européen pour l’acquisition d’un portefeuille d’Hôtels en France.

Stern & Cie intervient en tant que Banque d’Affaires pour structurer une équipe d’Hôtel Managers ainsi qu’un pool d’investisseurs et de Banques de Financement et d’Investissement.

 

Publicités

Stern & Cie conseil en financement d’infrastructures & Energies Renouvelables dans les Balkans

18b336730b_100456_barrage-hydroelectrique-fonctionement-centrale

STERN & Cie Real Assets conseille deux grands groupes de Bâtiment et Génie Civil français et belges qui ont candidaté pour la construction d’une Centrale Hydroélectrique de 160 MegaWatts en Bosnie Herzegovie dans les Balkans en Partenariat Public Privé (PPP) avec l’opérateur étatique local.

STERN & Cie est le Conseil Financier chargé de structurer le financement de l’infrastructure avec un financement à 85% privé et à 15% public.

Sa filiale AGORA, est le Maître d’Ouvrage Délégué en charge de structurer l’équipe technique, avec notamment la sélection et la coordination des Bureaux d’Etudes Techniques concernant le Génie Civil et les Energies Renouvelables .

 

Chefs d’entreprise : déclaration obligatoire du bénéficiaire effectif des Sociétés françaises avant le 1er avril au Greffe !

Chefs d’entreprise, vous devez désormais effectuer une déclaration obligatoire du « bénéficiaire économique effectif » des Sociétés françaises avant le 1er avril au Greffe !

Le registre des bénéficiaires effectifs est une nouvelle formalité obligatoire accomplie dans le cadre de la création d’une société depuis le 2 Août 2017. Issue de la loi Sapin 2 et transposée dans les articles L 561-46 et suivants du Code monétaire et financier, elle consiste à déposer un document supplémentaire avec le dossier d’immatriculation de la société au greffe. Les sociétés existantes devront également déposer ce document avant le 1er avril 2018 pour régulariser leur situation.

Ce nouveau registre permettra l’identification des personnes physiques exerçant le contrôle effectif de la société. Le dispositif a aussi été mis en place afin de pouvoir mieux lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le terrorisme qui peuvent se cacher derrière des sociétés écrans.

Le bénéficiaire effectif représente la personne physique possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société ; ou à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion d’une société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.

En ce qui concerne les associés personnes morales détenant plus de 25% du capital et/ou des droits de vote de la société déclarante, il conviendra d’aller chercher, parmi leurs associés personnes physiques directs ou indirects, ceux qui détiennent une quote-part de leur capital qualifiant une détention indirecte de la société déclarante supérieure à 25%.

Quelles sont les sociétés concernées par ce registre ?

  • –  Les sociétés par action : SA, SAS, SCA
  • –  Les sociétés commerciales de personnes : SARL, SNC, etc.
  • –  Les sociétés civiles : SCI (SCI familiales également)
  • –  Les associations loi de 1901 dès lors qu’elles sont immatriculées
  • –  Les organismes de placement collectif.

    Chaque dirigeant devra remplir et déposer un « document relatif au bénéficiaire effectif » et ajouter un intercalaire par bénéficiaire effectif supplémentaire. Ceci s’accompagne d’un coût supplémentaire à payer au greffe du tribunal de commerce, à savoir 24,71 € en plus des 41,50 € de frais de greffe existant déjà pour l’immatriculation. Pour les sociétés devant effectuer leur régularisation avant le 01/04/18, cette dernière aura un coût de 54,42 €. Ce document est mis à disposition par les greffes des tribunaux de commerce et sur infogreffe.fr Il est désormais possible d’effectuer cette démarche 100 % online.

    Le non-dépôt de déclaration ou le report d’informations fausses, incomplètes ou erronées, volontairement ou non, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Comment flécher les investissements vers les PME dans l’Assurance Vie ?

Le gouvernement et les professionnels cherchent à faciliter l’investissement productif des assureurs vie dans des actifs longs en particulier vers les PME. Cela pourrait passer par la création de nouveaux contrats d’assurance-vie en euros et un élargissement de l’offre des contrats en unités de compte.

L’assurance-vie est appelée à jouer un rôle clef pour apporter des fonds propres aux entreprises. Les intermédiaires financiers et le gouvernement ont évoqué plusieurs pistes d’évolution de ce produit d’épargne très prisé des Français, lors de l’évènement organisé lundi dernier par le groupe La République en Marche a l’Assemblée Nationale.

L’un des principaux chantiers du moment est le développement de nouveaux contrats d’assurance-vie en euros dits « euro bonifiés ». Les contrats en euros, principalement investis en obligations, sont aujourd’hui privilégiés par les épargnants car ils offrent une garantie en capital.

Moduler le taux des contrats d’assurance-vie en euros

Pour faciliter l’investissement des assureurs dans les actifs risqués, le gouvernement étudie cependant la possibilité dans le cadre  du projet de loi Pacte, de moduler la « garantie » offerte par ces contrats en fonction de leur durée de détention. Cette évolution, dont les contours sont encore flous, est soutenue par les assureurs.

Plus d’unités de compte en capital-investissement

L’assureur AXA par exemple plaide pour que les contrats d’assurance vie investis en capital investissement ne soient pas réservés à des investisseurs avertis et fortunés. Il souhaite que soient développées des unités de compte en capital investissement pour le grand public. Ainsi, des « milliards d’euros » d’épargne française sont investis aux Luxembourg, du fait d’une réglementation plus favorable aux investissements de long terme.

Pour faciliter les investissements des assureurs dans les fonds propres des entreprises, le gouvernement souhaite par ailleurs faire évoluer le cadre prudentiel dit de Solvabilité 2. « Lors de la prochaine révision de ces règles, nous voulons y apporter un certain nombre d’adaptations pour favoriser l’investissement de long terme », a assuré hier le Premier ministre, Edouard Philippe. De quoi satisfaire partiellement les assureurs.

Placements financiers : les choix des investisseurs institutionnels pour 2018

Cette année, les investisseurs institutionnels privilégieront les actifs réels et illiquides, selon l’enquête annuelle de Blackrock.

Confrontés à la faiblesse des taux d’intérêt et à la forte valorisation des actifs à risque, en particulier des actions, les grands investisseurs institutionnels mondiaux comptent privilégier en 2018 les actifs illiquides ou réels, révèle une étude publiée le 23 janvier par Blackrock, premier gestionnaire d’actifs alternatifs dans le monde.

Cette enquête a été réalisée auprès de ses 224 clients institutionnels (caisses de retraite, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs…) pesant 7 400 milliards de dollars (6 042,5 milliards d’euros) d’actifs.

En tête des intentions d’investissements, 60 % des investisseurs institutionnels prévoient d’augmenter leur allocation aux infrastructures et aux énergies renouvelables.

L’immobilier et le capital-risque (private equity) ne sont pas en reste avec respectivement 42 % et 43 % des investisseurs institutionnels interrogés comptant accroître leur allocation dans ces classes d’actifs.

En revanche, les deux tiers des clients de Blackrock ne prévoient aucune évolution majeure de leur poche de liquidités en 2018. Les investisseurs institutionnels affichent également un vif intérêt pour les classes d’actifs alternatives comme les actifs illiquides et les fonds spéculatifs (hedge funds).

Malgré les prévisions de recul global des investissements dans les actions, près d’un quart des institutionnels (24 %) comptent se repositionner sur la gestion active par rapport à la gestion passive – ou indicielle, qui se contente de répliquer un indice boursier –, contre 16 % prévoyant de faire le contraire.

Dans la quête de rendement, les autres formes de financement, comme le crédit privé, restent attrayantes, plus de la moitié des investisseurs interrogés (58 %) prévoyant d’augmenter leur allocation dans ce domaine. Plus largement, dans le crédit, les marchés émergents ont aussi la faveur des investisseurs, avec plus d’un tiers (37 %) des clients interrogés prévoyant de renforcer leur exposition à ce segment.

 

Fiscalité : Les Foncières cotées (SIIC) ne seront pas fiscalisées a l’IFI

foncieres-la-defense

Les Foncières cotées (SIIC) ne seront pas fiscalisées a l’IFI selon le Budget 2018 adopté à l’Assemblée Nationale le jeudi 21 décembre dernier. Parmi les mesures phares entrant ainsi en vigueur le 1er janvier prochain pour l’immobilier : la fin, progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, la baisse des APL pour les locataires de logement social ainsi que leur loyer, et la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un amendement a exclu les foncières cotées (SIIC).

« Art. 972 ter. – Pour l’application de l’article 965 et sous les mêmes conditions, ne sont pas retenues pour la détermination de l’assiette de l’impôt les actions de sociétés d’investissements immobiliers mentionnées au I de l’article 208 C lorsque le redevable détient, directement et, le cas échéant, indirectement, seul ou conjointement avec les personnes mentionnées au 1° de l’article 965, moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société » précise l’amendement du 14 décembre. Ainsi si l’actionnaire détient moins de 5 % de parts d’une société d’investissements immobiliers cotée (SIIC) il échappe à l’IFI.

En revanche, pas de changement pour les sociétés civiles immobilières (SCPI). Tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement, via une SCI, des SCPI ou des OPCI – même dans l’assurance-vie – qui restent inclus dans l’assiette taxable à ce nouvel impôt bien que ce soit de la « pierre-papier ».

Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par l’opposition de gauche pour trois dispositions de cette loi de finances 2018, dont celles portant sur l’IFI. Il devra rendre sa décision avant le 31 décembre prochain.